Dans le cadre de l'élaboration du PLU d'Eckbolsheim, une réunion des Personnes Publiques Associées a eu lieu le 19 septembre 2006.
Alors qu'André LOBSTEIN connaissait parfaitement ma proposition de restructuration (exposée dans le dossier d'enquête publique DUP) qu'il avait directement rejeté, et que j'étais à l'initiative, dès 2005, de plusieurs réunions en mairie, André LOBSTEIN n'hésite pas à mentir à l'ensemble des intervenants en indiquant : "l'exploitant refuse toute proposition et tout dialogue".
Etaient présents à cette réunion :
André LOBSTEIN rencontrera plusieurs fois un, voir plusieurs aménageurs, dont la SERS, afin de mettre au point un lotissement privé, et me l'indique lors d'une réunion du 27 septembre 2005 puis avec la SERS le 28 septembre 2005.
Pour mémoire le tandem commune d'Eckbolsheim / SERS avait dégagé 680 000 euros de bénéfice dans l'opération la Roseraie après avoir bloqué la construction de 183 logements proposé par un aménageur présenté par le propriétaire des terrains. L'histoire s'est très mal terminée pour les propriétaires du foncier.
2 Maire avoue avoir fait appel à la SERS 27-09-2005
3 Reconfirmation mairie à fait appel SERS 28-09-2005
La SERS achètera même du terrain classé encore agricole (NC), ayant été initiée et informée de cette volonté d'opération de lotissement.
Mais voilà, tout ne fonctionne pas comme prévu puisque certains propriétaires refusent de participer à cette opération d'aménagement privé.
Après avoir bloqué la construction d'un magasin de vente de légumes, l'extension de serres horticoles existantes, il a été décidé de faire intervenir la CUS en tentant de maquiller cette opération purement privée en opération d'intérêt général.
C'est ainsi que la ZAC Jean Monnet vit le jour.
Sûr de leur action en tant que Puissance Publique, la zone est même partagée en 9 lots, les promoteurs et aménageurs privés sont choisis le 8 janvier 2016 alors même que le Préfet n'a pas encore statué et signé l'utilité publique de l'opération.
Suite à des recours, le Tribunal Administratif de Strasbourg gèle l'expropriation, ayant bien remarqué la manœuvre de fond, et surtout le fait que la collectivité dispose de presque 50 hectares de terrain permettant aisément l'opération en conditions identiques.
Aujourd'hui, Robert HERRMANN, André LOBSTEIN et des lobbyistes, tentent diverses manœuvres pour tenter de sauver tout l'investissement en étude réalisé par divers architectes et aménageurs privés.
Le Tribunal d'Appel de Nancy tombera-t-il dans ce grossier piège de lotissement privé déguisé en lotissement d'intérêt général ?
Bonsoir,
Ils ont déjà été déboutés, le tribunal de Nancy n'a aucune raison d'invalider cette décision. Au regard des arguments avancés, sans même avoir un minimum de bon sens la conclusion semble évidente.
En espérant une issue favorable.
Cordialement.
Rédigé par : Thomas | 01/06/2017 à 20:47