Sauvegardons Eckbolsheim ZAC Jean Monnet

Questions orales : conseil municipal du 17 février 2020

Voici les questions orales restées sans réponses, posées lors de la séance du 17 février 2020 :

 

Par délibération du 14 février 2020, l'eurométropole de Strasbourg ouvre à l'urbanisation 7,5 hectares de terrain classé IIAU afin de procéder à une extension de la zone d'activité d'Eckbolsheim.

Cette modification englobe l'assiette du terrain sur lequel un accord de principe concernant la réinstallation d'une entreprise horticole permettant la réalisation de la  ZAC Jean Monnet dans de très bonne condition, avait été donné le 29 janvier 2007 en présence pour la commune d'Eckbolsheim d'André LOBSTEIN, Jean-Georges HERRMANN, Philippe GROSS, Nicolas WIESEL et Me GILLIG, avocat de la commune d'Eckbolsheim.

Malgré cet accord en amont, une guerre dont tout semble permis, à été mené par la commune d'Eckbolsheim, la CUS et enfin l'Eurométropole de Strasbourg pendant 15 longues années afin de tenter de spolier les terrains appartenant à plusieurs propriétaires, et sur lesquelles est implanté une entreprise horticole depuis l'an 1934 suite à une expropriation.

Le  seul motif géographique invoqué, est une prétendue indisponibilité totale de foncier constructible à un autre endroit de la commune d'Eckbolsheim afin de palier le manque de logements sociaux dans les termes de la loi SRU (confère nombreux documents d'enquête publique).

Dès les premiers instant de cette triste affaire, André LOBSTEIN a indiqué en conseil CUS de décembre 2007, que l'exploitant agricole n'en était pas un, qu'il refuse tout dialogue et toute proposition, ce furent là les premiers mensonges d'une très longue liste destinée à tromper la population et l'ensemble des acteurs concerné par ce dossier, dont particulièrement le groupe Union et Progrès et plus généralement l'ensemble des élus.

A mon questionnement du refus de la création d'un agro quartier proposé en 2005, il m'a été indiqué par André LOBSTEIN : "On ne peut pas construire à droite et à gauche (de votre entreprise actuelle) car il faut des voiries, ... j'ai connu des agriculteurs qui m'ont fait le même coup, une fois qu'on avait construit autour ils ont construit au milieu, on s'est fait baiser comme dirait l'autre, ça marche pas avec moi, on me prends pas pour plus con que je suis ... ".

Après plusieurs procédures, jusqu'à hauteur de conseil d'Etat, il a été admis l'utilité publique de la ZAC Jean Monnet, mais sous condition de réinstallation de l'entreprise horticole dans les termes prévus par le code de l'expropriation, ce qui n'a jamais été dans l'intention des collectivités Eckbolsheim et Eurométropole, de par l'absence de proposition conforme au cahier des charges de l'entreprise et permettant une installation pérenne de cette entreprise.

Le 3 juillet 2018, Robert HERRMANN, Président de l'eurométropole a annoncé que l'eurométropole avait relancé une Déclaration d'Utilité Publique.

Mes questions sont les suivantes :

1) A quelle date avez vous eu connaissance de cette nouvelle Déclaration d'Utilité Publique ?

2) La ville d'Eckbolsheim qui manque, selon vos dires ,"cruellement" de logements sociaux, a-t-elle réussie à combler le déficit égard à la loi SRU et les très fortes pénalités dont elle fait l'objet de par l'inaction du maire André LOBSTEIN depuis l'an 2000 en ce sens ?

3) Le groupe executif peut-il expliquer son choix politique d'extension d'une zone d'activité sur ce secteur du double de la superficie de la ZAC Jean Monnet alors que le foncier urbanisable est très rare et que cette zone est idéalement située aux abord d'un boulevard urbain que représentera la VLIO sous réalisation imminente et proche de toutes commodités ?

4) L'executif actuel peut-il justifier ce qui semble être une fin de non recevoir concernant la réinstallation d'une entreprise horticole certifiée Bio alors que cette dernière a toujours été d'accord pour être réinstallée dans les conditions défini le 29 janvier 2007, c'est à dire dans l'actuelle zone IIAU à l'Ouest de la zone d'activités actuelles, le cahier des charges établi par la chambre d'agriculture le 12 juillet 2011 et le code de l'expropriation que vous vous obstinez à ne pas vouloir respecter ?

5) Après 15 années de procédures et de mensonges, La ZAC Jean Monnet va t-elle tout simplement être abandonnée ?

Le menteur André Lobstein repart pour 6 ans

Oyez oyez citoyens d'Eckbolsheim, 6 années de mensonges sont à nouveau en vue !

A Eckbolsheim, plus c'est gros, plus ça passe mais il est vrai que le pauvre village qui m'a vu grandir a été transformé en cité dortoir ...

"Il faut du sang neuf" avait un jour dit André LOBSTEIN, et le leitmotiv est évident car les nouveaux arrivants ne connaissent pas les mensonges et tours de passe passe à hauteur du premier Magistrat de la commune !

 

Les DNA ont tronqué mon droit de réponse, voici l'intégral

« Contrairement à votre article paru le 13 avril dernier, je n’ai aucunement été « délogé » par les gendarmes, et encore moins dans un état « fébrile » ; il suffit de visionner la vidéo sur fil info dna.fr, ou sur mon blog (https://eckbolsheim.typepad.com/) , vidéo tournée quelques minutes à peine après que madame Catherine Piettre m’ait accompagné en toute confiance et sérénité sur le lieu de mon entreprise, pour s’en rendre compte.

Je laisse donc les lecteurs juger de l’état de pseudo fébrilité qui m’a été maladroitement accordé …

Je n’ai absolument pas été « délogé » par la gendarmerie, mais suis sorti de mon plein gré du bureau dans lequel je m’étais enfermé avec ma fille.

En effet, après un dialogue constructif avec Madame l’attachée parlementaire de Martine WONNER, députée du Bas-Rhin, il a été question de la programmation d’une réunion avec les principaux acteurs du dossier de la ZAC Jean Monnet, suite à quoi  j’ai indiqué aux gendarmes, et ce dans un calme on ne peut plus olympien, mon intention de sortir avec ma fille, ce que j’ai fait à 10h46 précise.

Concernant l’adjoint Guy Spehner, il est à préciser, sauf à ce qu’il ait acquis des compétences d’invisibilité, que sa version des faits relève d’une entière affabulation, n’étant pas présent au moment de ma venue et de mon installation dans un bureau totalement vide.

Si je peux bien comprendre son énervement et son stress après l’annonce du rejet en pourvoi et l’annulation définitive de l’utilité publique de la ZAC Jean Monnet (il se retrouve avec une nouvelle école comportant 2 salles de classes vides et un budget de 576 000 euros manquant si la ZAC ne se fait pas !), je ne puis permettre l’utilisation de fausses déclarations à la presse.

Lors de la dernière commission d’urbanisme et après ma demande de modification de règlement qui me permettrait à nouveau le développement d’une agriculture en milieu urbain, Guy Spehner m’avait répondu « I have a dream …».

Concernant le terrain proposé, qui ne répond ni au cahier des charges de mon entreprise, ni au souhait du conseil municipal (voir PV du 1 février 2016), il  n’est, selon un courrier du 19 décembre 2018 signé par Robert HERRMANN, tout simplement plus disponible.

La pie grièche, « envolée depuis »  selon Guy Spehner, pourra donc en toute sérénité et quiétude revenir ...  ou rester … »

Explication de mon geste de blocage de la mairie d'Eckbolsheim

Une vidéo tournée par Catherine Piettre, journaliste des DNA, peu de temps après que j'ai libéré le bureau de la mairie d'Eckbolsheim que j'occupais pacifiquement afin de faire valoir mes droits de pouvoir développer mon activité horticole déjà attaquée par deux tentatives d'expropriation à des fins de promotions immobilières privées, puisque l'utilité publique à été annulée par l'ensemble des Tribunaux, jusqu'au Conseil d'Etat.

Ce harcèlement patent doit cesser, les terres horticoles de surcroît certifiées Bio ne doivent plus être le terrain de jeu de spéculations immobilières.

 

 

ZAC Jean Monnet : mensonge à hauteur de Conseil d'Etat !

L'eurométropole de Strasbourg et le ministère de l'intérieur ont tenté par divers moyens, dont une affirmation parfaitement mensongère, de casser le jugement de la Cour d'Appel Administrative de Nancy à hauteur de Conseil d'Etat.

Par décision du 8 avril 2019, les pourvois du ministre de l'intérieur et de l'eurométropole de Strasbourg ne sont pas admis.

Cette décision clôture définitivement l'utilité publique avec tentative d'expropriation de mon entreprise horticole, dans le cadre de l'opération ZAC Jean Monnet à Eckbolsheim.

On en était déjà à la dup2 puisque la première avait déjà été annulée par le Préfet lui-même !

ZAC Jean Monnet ECKBOLSHEIM : attention menteurs !

Afin de mener à bien une opération immobilière dénommée ZAC Jean Monnet, dont l'utilité publique a d'ores et déjà été annulée à plusieurs reprises, Robert HERRMANN et André LOBSTEIN n'ont pas hésité à mentir à la population, aux élus, et plus grave pour Robert HERRMANN, jusqu'au Président de la CADA, en affirmant par écrit l’inexistence de documents reconnus bel et bien existants par le Tribunal Administratif de Strasbourg.

Bien d'autres mensonges indiqués dans le rapport d'impact environnemental destiné à la population dans le cadre de l'enquête publique, les notes de la DDT ou émanant des services juridiques de l'eurométropole, ont été relevés dans le cadre de cette affaire.

 

                            

                            Menteur 1 : initiateur du projet

 

Menteur 2, maître d'ouvrage

 

Certains élus décideurs pensent que le mensonge leur permettra d'arriver à leur fin, leur soif d'urbaniser des terres horticoles au profit de promoteurs immobiliers selectionnés par 4 élus de l'eurométropole de Strasbourg et 4 élus de la commune d'Eckbolsheim en janvier 2016.

De tels agissements sont totalement inexcusables, honte à eux ...

Robert HERRMANN et André LOBSTEIN bloquent la réalisation de la ZAC Jean Monnet à Eckbolsheim

Cela fait maintenant plus de 10 ans que le maire d'Eckbolsheim André LOBSTEIN, son groupe politique majoritaire Union et Progrès, Alain JUND, Jacques BIGOT, Françoise BUFFET pour la CUS et bien d'autres, puis l'Eurométropole de Strasbourg en la Présidence de Robert HERRMANN à ce jour, bloquent le développement de mon entreprise.

Pour mémoire j'ai toujours été favorable à la création de la ZAC Jean Monnet, proposant dès 2005 diverses solutions de réalisation d'agro quartier ou réinstallation de mon entreprise agricole sur un autre site, puisque le projet présenté porte atteinte à une entreprise horticole certifiée Bio en la détruisant dans son intégralité,  d'où l'obligation de réinstallation en situation équivalente au frais de l'expropriant.

Par de nombreuses manœuvres, la collectivité a esté en Justice, mais a été déboutée à chaque fois, au motif que l'expropriation d'une entreprise agricole oblige l'expropriant à remédier aux dommages causés à l'exploitation, en participant financièrement à la réinstallation en conditions équivalentes de cette exploitation, ce qui bien entendu n'a jamais été l'objectif et l'intention de la collectivité (courrier de Françoise BUFFET).

Par courrier du 18 décembre 2018, et après avoir perdu énormément de temps en réunions avec Robert HERRMANN ou son directeur des projets urbains François HUSSON, le Président de l'Eurométropole après s'être réuni avec entre autres, André LOBSTEIN, m'indique son refus de réinstaller mon entreprise sur un site qui était pourtant en pourparlers depuis le 29 janvier 2007.

La commune d'Eckbolsheim va donc se retrouver avec une nouvelle école maternelle de 6,5 M d'euros comportant suivant le projet, 3 salles de classes vide, puisque destinées aux enfants de la ZAC Jean Monnet, alors qu'il suffisait de respecter les dispositions du code de l'expropriation en reconstituant à l'identique mon entreprise.

Mais quand l'adjoint au maire d'urbanisme Guy SPENHER me dit, "tu as ce que tu voulais maintenant dégage de la mairie", après la consultation d'un simple document administratif, tout est dit et compris pour le reste ...

Au final ce seront une fois de plus les contribuables les dindons de la farce, car nos élus, grassement rémunérés, s'en tireront sans aucun dommage financier ...

Pour la commune d'Eckbolsheim, environ 125.000 euros d'indemnités pour le maire et adjoint au maire partent en fumée chaque année ...

Attention, ce blocage artificiel n'entraine pas l'annulation du projet de ZAC et le déblocage de mon activité horticole.

Robert HERRMANN m'a d'ailleurs annoncé le 3 juillet qu'il a d'ores et déjà procédé au lancement d'une nouvelle Déclaration d'Utilité Publique. Ce sera la troisième, rien que ça !

 

ZAC Jean Monnet : présence de limaces léopard

Ce matin je viens de découvrir 2 spécimens de limaces un peu particulière.

Après consultation de l'ami Google, ce sont des limaces léopard (limax maximus).

Après test, je confirme qu'elles mangent les autres limaces et sont des bonnes composteuses.

Elles se déplacent relativement rapidement par rapport aux limaces rouges.

Bon appétit, la population de limaces rouges va diminuer, et il y a de quoi manger !

La nature s'auto régule toujours ...

 

 

André LOBSTEIN et Guy SPEHNER rattrappés par leurs mensonges par la Cour d'Appel de Nancy

 

 

 André LOBSTEIN a indiqué à la population et aux élus en conseil CUS de 2007 :

 

"Eckbolsheim est en déficit énorme de logements sociaux puisque mes prédécesseurs n’ont jamais réussi à mettre en place des logements aidés et on y va chaque fois que l’on peut."

 

Alors qu'il sait très bien que c'est lui le maire ou adjoint au maire d'urbanisme depuis l'an 1983 et que ce manque de logements sociaux après la sortie de la loi SRU est seul dû à la mauvaise gestion urbanistique de la commune, (ne pas en avoir construit de manière progressive en temps et en heure) pénalisant aujourd'hui fortement les citoyens d'Eckbolsheim.

 

Contrairement aux affirmations de Guy SPEHNER, ancien opposant du maire actuel qui avait déjà dénoncé cet immobilisme de construction de logements sociaux, ce n'est pas la famille HERR qui est responsable de cette situation comme il aimerait le démontrer pour donner ainsi une image négative face à l'opinion publique.

 

 

André LOBSTEIN a encore indiqué lors de la même séance CUS de 2007 :

 

" On parle de cet horticulteur qui n’en est pas un. C’est un paysagiste, qui vient, il y a un an et demi, de mettre des mini sapins pour justement en tirer davantage profit le jour où il faut qu’il change."

 

alors qu'il sait parfaitement que je suis déclaré comme producteur horticole depuis plus de 30 ans avant la tenue de ses propos.

 

La Cour d'Appel de Nancy vient d'invalider la DUP de la ZAC Jean Monnet pour le motif d'atteinte à une exploitation horticole.

 

Guy SPEHNER avait quand à lui indiqué je ne défendais que mon intérêt privé en voulant sauvegarder mon entreprise horticole certifiée Bio.

 

André LOBSTEIN et Guy SPEHNER viennent tous deux d'être revêtus d'un énorme bonnet d'âne par la Cour d'Appel de Nancy.

 

 

 

Ci-dessous extrait du procès verbal du conseil CUS de décembre 2007.

 

Guy SPEHNER : le désinformateur de la population

L'adjoint au maire Guy SPEHNER indique dans un article des DNA que la non réalisation de la ZAC Jean Monnet a un impact patent sur les finances de la commune.

Un peu d'arithmétique :

ZAC Jean Monnet = 350 logements

Obligation de réaliser 25% de social soit 25% de 350 = 88 logements sociaux

Logements sociaux prévus = 121

Au final ce ne seront donc que 121 - 88 = 34 logements sociaux rattrapant le retard sur les 506 en retard actuel

Bilan financier = 184000 euros (pénalités actuelles) / 506 * 34 = 12636 euros de gagné.

En prenant en considération que les élus (Guy SPEHNER et autres) sont rémunérés à hauteur d'environ 121 000 euros par an, et que la commune a perdu 52 000 euros sans pouvoir en justifier la destination, je pense qu'il y a matière à réflexion et que le bénéfice annoncé est une toute petite goutte d'eau financière.

Le gouvernement prévoit une enveloppe de 1,1 milliard d'euros pour développer l'agriculture biologique en France dans les 5 ans.

La commune d'Eckbolsheim et l'Eurométropole tentent d'anéantir pour seule raison financière un site horticole certifié Bio.

Un petit rappel à la loi a donc été nécessaire ...